Les chiffres du tourisme international au premier semestre 2022, estimés par l’OMT à près de 60 % des niveaux pré-pandémiques, ont signalé que le secteur des voyages et du tourisme était sur la voie de la reprise. Si ces chiffres semblent prometteurs pour un secteur qui était au bord de l’effondrement, la faiblesse des cadres juridiques continue d’exacerber les déséquilibres de pouvoir et la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuelle. Dans les pays de destination, parallèlement à des facteurs tels que la pauvreté, l’exclusion sociale, les guerres, les instabilités politiques et les catastrophes naturelles, des réformes juridiques et politiques qui définissent et punissent clairement l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme, ainsi qu’en ligne, sont essentielles pour une prévention et une réponse efficaces à ces crimes. Combler les lacunes juridiques et politiques reste une nécessité incontournable pour créer, dans le cadre d’un tourisme soutenable, des environnements protecteurs pour les enfants.
ECPAT International a développé des aperçus régionaux afin d’aider les gouvernements à prioriser les interventions et mesures légales pour améliorer leurs cadres nationaux. Les aperçus régionaux reflètent les 24 points de la liste de vérification juridique basée sur une recommandation de la première Étude Mondiale sur l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme.
Une Matrice d’Évaluation explique comment évaluer les réponses législatives et les politiques nationales. Elle détaille également les mesures concrètes que les États doivent prendre pour mener à bien les actions décrites dans ces 24 mesures. L’analyse juridique est actuellement disponible pour plus de 44 pays dans quatre régions : Afrique, Amérique latine, Asie du Sud et Asie du Sud-Est.
En Asie du Sud-Est, l’Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) a adopté une résolution qui promeut l’utilisation de la liste de vérification juridique comme un outil pour renforcer et harmoniser les lois de protection de l’enfance dans les États membres de l’ANASE. L’Initiative sud-asiatique pour mettre fin aux violences faites aux enfants (SAIEVAC) et le Groupe d’action régional des Amériques (GARA) ont également approuvé la liste de vérification juridique afin de mieux protéger les enfants de leurs régions respectives contre l’exploitation sexuelle en comblant les lacunes des cadres juridiques et politiques.
Consultez les analyses juridiques nationales d’ECPAT pour plus de 40 pays (Liste de vérification juridique : Mesures juridiques clés visant à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle lors des voyages et du tourisme) sur www.ecpat.org/countries.
Téléchargez les aperçus régionaux :
Sur les 44 pays étudiés, neuf (Colombie, Mexique, Nicaragua, Pérou, Uruguay, Philippines, Bhoutan, Gambie et Philippines), soit 20 % du total, ont établi des normes obligatoires de protection de l’enfance réglementées par le gouvernement pour l’industrie du tourisme. Neuf autres pays (l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, la République dominicaine, le Guatemala, le Honduras, Madagascar et l’Inde) ont prévu des exigences non contraignantes dans le cadre de codes nationaux, limitant ainsi leur application. L’Amérique latine fait figure de pionnière, dans la mesure où les autorités touristiques locales prennent des mesures proactives pour prévenir l’exploitation sexuelle des enfants et y répondre par le biais de codes nationaux, souvent avec le soutien du Code, une initiative qui fournit un appui et des outils à l’industrie pour prévenir l’exploitation sexuelle des enfants.
Il est essentiel que tous les États établissent des normes de protection de l’enfance réglementées par le gouvernement, telles que des codes de conduite nationaux obligatoires mettant l’accent sur la protection de l’enfance pour les entreprises opérant dans le secteur des voyages et du tourisme. Ces codes doivent être complétés par des normes volontaires, telles que le Code de conduite pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme et l’industrie des voyages.
Les aperçus régionaux montrent qu’en Amérique latine, seuls deux pays (le Chili et la Colombie) exigent une vérification obligatoire des antécédents judiciaires des personnes qui postulent pour travailler pour ou avec des enfants. Dans cinq pays, la présentation d’un extrait de casier judiciaire peut être exigée par les employeurs, mais ne constitue pas une obligation pour le candidat à un emploi. Aucun des pays, à l’exception de la Colombie, n’exige une vérification du casier judiciaire des volontaires. En Asie du Sud-Est, l’Indonésie, Singapour et le Vietnam réglementent partiellement cette question : la loi n’oblige pas les candidats à fournir un extrait de casier judiciaire, mais cette pratique est devenue courante. En Asie du Sud, seule l’Inde se conforme partiellement à cette mesure, tandis qu’aucun des pays n’exige de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles. L’Afrique ne parvient pas à empêcher les délinquants sexuels, récidivistes ou non, d’entrer directement en contact avec des enfants. En effet, aucun des pays étudiés n’exige de vérification obligatoire des antécédents judiciaires des volontaires ou des personnes travaillant pour ou avec des enfants, y compris dans le cadre de formules de volontourisme qui mettent les enfants en danger. En outre, les visites d’orphelinats et/ou d’établissements de soins résidentiels dans le cadre d’activités touristiques sont toujours autorisées.
Afin d’empêcher les récidivistes potentiels d’entrer directement en contact avec des enfants, les pays devraient modifier leur législation en vue d’instaurer une vérification obligatoire des antécédents judiciaires pour toutes les personnes (nationaux et non nationaux) qui souhaitent faire du bénévolat ou travailler pour ou avec des enfants. Ils devraient aussi interdire, dans la loi, les visites d’orphelinats et d’établissements de soins résidentiels dans le cadre d’activités touristiques.
En Amérique latine, cinq pays (Colombie, Costa Rica, Honduras, Pérou et Uruguay) criminalisent la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (‘grooming’), y compris par le biais d’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication, tandis que sept autre pays le font de manière partielle. En Asie du Sud-Est, seules la Malaisie et les Philippines criminalisent explicitement le ‘grooming,’ y compris en ligne. En Afrique, seul Madagascar a criminalisé la sollicitation d’enfants, tandis que l’Éthiopie ne réglemente que partiellement la question. L’Asie du Sud ne parvient pas à protéger les enfants à cet égard, aucun pays ne criminalisant le ‘grooming.’
Les enfants sont souvent exposés aux mêmes types d’exploitation et d’abus sexuels dans des contextes en ligne et hors ligne. La ou les mêmes personnes peuvent être responsables de l’exploitation sexuelle en ligne et dans le cadre des voyages et du tourisme. Par conséquent, tous les pays devraient ériger en infraction pénale la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (‘grooming’), notamment par le biais d’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication, car il s’agit d’un crime étroitement lié à l’exploitation sexuelle des enfants dans le cadre des voyages et du tourisme. La loi doit criminaliser le processus par lequel les délinquants établissent une relation de confiance avec les enfants, ainsi que les situations où l’abus sexuel a lieu en ligne, par exemple si un enfant est contraint, manipulé ou persuadé d’envoyer du contenu sexuel à un délinquant via des plateformes en ligne.
De multiples facteurs, dont les lacunes en matière de juridiction extraterritoriale et de législation sur l’extradition, font que les délinquants sexuels peuvent également se rendre à l’étranger pour commettre leurs infractions et exploiter sexuellement des enfants.
L’Amérique latine est la région la plus avancée à cet égard, puisque tous les pays étudiés réglementent totalement ou partiellement cette question.
En Afrique, sur les 11 pays étudiés, seule la Côte d’Ivoire interdit l’entrée et la sortie du territoire à toute personne condamnée pour exploitation sexuelle d’enfants, ou alors les soumet à des conditions strictes. Le Kenya, le Liberia, la Tanzanie et l’Ouganda prévoient des dispositions suffisamment spécifiques pour refuser l’entrée des étrangers condamnés pour exploitation sexuelle d’enfants, mais ne prévoient pas de dispositions pour garantir l’interdiction de quitter le pays aux personnes condamnées pour exploitation sexuelle d’enfants. Sur les 10 pays étudiés en Asie du Sud-Est, le Laos a des dispositions légales qui interdisent explicitement l’entrée ou la sortie du territoire aux étrangers condamnés pour des infractions d’exploitation sexuelle des enfants, tandis que les autres pays ne réglementent que partiellement cette question. En Asie du Sud, à l’exception du Bhoutan, aucun pays ne prévoit de conditions et/ou de limitations spécifiques pour le voyage des personnes condamnées pour des infractions sexuelles.
Tous les pays devraient prévoir dans leur législation des conditions spécifiques et claires régissant le voyage des personnes (tant nationales qu’étrangères) condamnées pour des délits sexuels, afin de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle.
Les analyses régionales et nationales servent de cadre de référence pour identifier et suivre la mise en œuvre des interventions juridiques au sein des régions et au niveau international. Le réseau ECPAT suit les actions entreprises par les pays du monde entier pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants.
Pour cela, des Indicateurs de Progrès Globaux ont également été élaborés afin de suivre les aspects mesurables des réponses nationales en matière de protection des enfants. Les analyses pays et les Indicateurs de Progrès Globaux fournissent des orientations pratiques : lorsque des changements sont observés dans un pays, les évaluations sont mises à jour pour mettre en évidence les progrès du pays.
Pour obtenir les informations les plus récentes, consultez les Indicateurs de Progrès Globaux : sélectionnez un indicateur pour voir les progrès à l’échelle mondiale ou cliquez sur un pays de la carte pour obtenir un résumé national.