Boys in Hungary are rarely perceived as victims of sexual exploitation—by others and themselves Read The Story

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: Un environnement instable et des ressources rares rendent les enfants vulnérables et sans accès à la justice

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Cette note d’information a été élaborée à partir des informations contenues dans l’indice Out of the Shadows et dans le rapport Panorama du Pays d’ECPAT sur la République démocratique du Congo (RDC), écrit en collaboration avec l’organisation partenaire locale BNCE-RDC.

QU’EST CE QUE L’INDICE «OUT OF THE SHADOWS»?

L’indice « Out of the Shadows », développé par lEconomist Intelligence Unit, mesure la façon dont les nations abordent la question des abus et de lexploitation sexuels des enfants. Les données publiées pour les 60 premiers pays montrent que les gouvernements, le secteur privé et la société civile doivent davantage œuvrer pour protéger les enfants contre les violences sexuelles et respecter les engagements quils ont pris dans le cadre de la cible16.2 des objectifs de développement durable des Nations unies.

Lindice a été calculé en évaluant la législation, les politiques et les réponses des gouvernements nationaux. Il couvre les questions essentielles et sous-jacentes à lexploitation et aux abus sexuels des enfants, notamment léducation, la santé reproductive, le soutien aux victimes, lapplication de la loi et les risques liés au monde numériqueLindice tient également compte de facteurs environnementaux tels que la sécurité et la stabilité dun pays, la protection sociale et le fait que les normes sociales permettent une discussion ouverte sur le sujet. Il couvre aussi lengagement des entreprises des secteurs de la technologie et des voyages/du tourisme dans la lutte contre les abus et lexploitation sexuels des enfants. 

QUE SONT LES PANORAMAS DU PAYS DECPAT?

Les panoramas du pays dECPAT présentent de manière exhaustive toutes les informations existantes et accessibles au public, ainsi quune analyse détaillée du cadre juridique relatif à lexploitation sexuelle des enfants (ESE) dans un pays donné. Ils fournissent une évaluation des avancées et des défis liés à sa mise en œuvre, des actions en cours pour lutter contre ce problème, et proposent des mesures prioritaires et concrètes pour améliorer la prévention et la réponse à l’exploitation sexuelle des enfants.

DÉFINITION DE L’EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS

Labus sexuel sur enfants désigne des actes sexuels commis sur des enfants, par des adultes ou des pairs, et implique en général un individu ou un groupe profitant dun déséquilibre de pouvoir. La force peut être utilisée, les agresseurs ayant souvent recours à lautorité, au pouvoir, à la manipulation ou à la tromperie.

Lexploitation sexuelle des enfants inclut les mêmes actes abusifs. Toutefois, un élément supplémentaire doit aussi être présent – un échange (par exemple, de largent, un abri, des biens matériels, des choses immatérielles comme la protection ou une relation), ou même la simple promesse dun tel échange.

La République démocratique du Congo (RDC) est classée 60ème sur 60 pays par lIndice « Out of the Shadows » sur la réponse aux abus et à lexploitation sexuels des enfants, avec un score de 26,4v. Le pays est en bas du classement derrière le Burkina Faso (28,6) et le Pakistan (28,6).

La position de la RDC dans l’Indice peut s’expliquer par divers facteurs, tels que le caractère incomplet des cadres juridique, politique et institutionnel pour prévenir et combattre l’exploitation sexuelle des enfants, le manque de données concrètes sur la prévalence de ces crimes et d’importantes défaillances pratiques en matière d’accès à la justice et au rétablissement pour les enfants ayant subi de l’exploitation sexuelle. L’environnement national complexe et instable en RDC accroit les vulnérabilités des enfants à ces crimes. 

Bien que limitées, des mesures visant à lutter contre lexploitation sexuelle des enfants en RDC méritent dêtre soulignées. Par exemple, en 2019, le gouvernement a établi un nouvel organe public spécialisé, lAgence de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes, et les organisations de la société civile, bien que disposant souvent de ressources financières très limitées, initient des actions de sensibilisation sur lexploitation sexuelle des enfants, y compris en ligne.

Environnement (36/100) 

LIndice « Out of the Shadows » a évalué la RDC comme ayant un environnement instable, avec un score de 36/100 sur lindicateur dinstabilité qui examine une série de risques sociaux et politiquesix. En effet, d’importantes difficultés de gouvernance sont à l’origine de la crise humanitaire profonde et complexe qui touche surtout l’est de la RDC depuis des décennies.

La pauvreté chronique est un problème généralisé en RDCxiet sous-jacent à la vulnérabilité des enfants à l’exploitation sexuellexii. En 2018, près de 73 % deCongolais vivaient sous le seuil international de pauvreté. La vulnérabilité à lexploitation sexuelle des enfants vivant dans la pauvreté est aggravée par un faible accès à léducation, le travail infantile et le peu de capacités des organes de protection sociale

Bien quil ny ait pas de donnée officielle du gouvernementprès de 70000 enfants seraient en situation de rue en RDC, selon un rapport de 2018 des Cités et Gouvernements Locaux Unis dAfrique. Pour survivre, ils recourent au vol, à la mendicité ou à la participation active à leur propre exploitation via le sexe de survie. Des études universitaires et de la société civile ont montré que les enfants travaillant près des zones minières ou comme travailleurs domestiques en RDC risquent aussi dêtre exploités ou abusés sexuellement.

Crise humanitaire et déplacements internes 

La RDC compte la plus grande population de déplacés internes en Afrique, soit 5,7 millions de personnes, dont 3,34 millions denfants, en septembre 2021. Le niveau élevé dinsécurité alimentaire dans le pays est un problème récurrent en RDC, où il était estimé que 27,3 millions de personnes y faisaient face entre février et juillet 2021, contribuant ainsi à ces déplacements internes massifs. Les Nations unies ont signalé que les filles déplacées internes peuvent être contraintes d’adopter des stratégies de survie préjudiciables comme les mariages denfants ou lexploitation à des fins de prostitution. 

La traite des enfants à des fins sexuelles et les mariages forcés sont aussi liés aux conflits armés persistantssurtout dans lest de la RDC et la région du Kasaï. En 2020, le Baromètre Sécuritaire du Kivu a recensé, dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de lIturi et du Tanganyika, près de 122 groupes armés motivés par des rivalités interethniques et le contrôle des ressources économiques et minières. Un contexte aussi complexe explique pourquoi la RDC a obtenu un score de 0/100 pour lindicateur de lIndice sur les conflits armés.

De janvier 2018 à décembre 2020, les Nations unies avaient identifié 763 enfants, dont 3 garçons, ayant subi des violences sexuelles commises par des groupes armés et les forces armées nationales. Les filles enlevées ou recrutées par des groupes armés étaient considérées comme vulnérables à la traite à des fins sexuelles et aux mariages forcés. Les violences sexuelles contre les garçons recrutés par les groupes armés ou en détention sont susceptibles d’être sous-estimées en raison de leur stigmatisation et des obstacles auxquels les garçons font face dans leur accès aux services.

Vulnérabilités vis-à-vis des mariages d’enfants, précoces et forcés

Les mariages d’enfants, précoces et forcés en RDC restent répandus du fait de la pauvreté, des normes de genre et des conflits armés. En 2018, 29 % des femmes congolaises âgées de 20 à 24 ans ont été mariées ou en union informelle avant leurs 18 ans, et 8 % d’entre elles ont été mariées avant leurs 15 ans. En RDC, les mariages denfants sont souvent des unions religieuses ou traditionnelles sans enregistrement à l’état civil. En 2016, le Code de la famille de la RDC a été modifié pour faire passer lâge minimum du mariage pour les filles de 15 à 18 ans. Un point positif est que le Code pénal sanctionne explicitement le mariage forcé, mais il se limite aux cas où l’auteur a lautorité parentale ou la tutelle sur la victime, et ne couvre pas les infractions perpétrées par dautres individus comme les membres de groupes armés.

Face à la pauvreté, les familles sont souvent amenées à considérer à tort les mariages denfants comme une solution à leurs graves problèmes financiers, y compris via la coutume de la dot. Orles mariages denfants peuvent entretenir la pauvreté car ils sont liés à l’arrêt des études des filles et aux grossesses précoces. En 2018, 52 % des adolescentes issues des ménages les plus pauvres, en âge d’entrer dans le secondaire étaient scolarisées. Durant l’épidémie de COVID-19, l’UNICEF a noté une hausse du nombre d’adolescentes forcées à se marier à l’est du pays après la fermeture des écoles en mars 2020. A leur réouverture en octobre 2020, une baisse notable de la fréquentation scolaire des filles y était évidente.

Perspectives de progrès 

  • La RDC développe des programmes dédiés à contrer l’exploitation sexuelle subie par les enfants recrutés/enlevés par des groupes armés, les enfants déplacés internes et les enfants en situation de rue.
  • La RDC mène des actions pour visibiliser le cadre juridique national sur les mariages d’enfants, précoces et forcés ainsi que les risques associés. Les interventions communautaires adressant les facteurs d’incitation comme la pauvreté et les inégalités de genre devraient adoptées cette approche. 
  • La RDC amende son Code pénal afin d’ériger en infraction pénale le mariage forcé commis par tout auteur d’une telle infraction. 

Cadre juridique (54/100) 

La RDC a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux sur les droits de lenfant, y compris la Charte africaine des droits et du bien-être de lenfant. Au niveau national, des codes et de lois ont été adoptés sur les droits de lenfant et les violences sexuelles. La loi portant protection de lenfant adoptée en 2009 établit un cadre juridique global relatif aux droits de lenfant et couvre des formes dexploitation sexuelle des enfants, mais malgré son adoption, le cadre juridique contre ces crimes est incomplet. Par exemple, la définition juridique de la traite des enfants nest pas conforme au droit international, la qualification pénale de la vente denfants à des fins sexuelles nest pas clairement identifiable et diverses formes dexploitation sexuelle des enfants en ligne ne sont pas couvertes par les textes juridiques.

Traite des enfants à des fins sexuelles 

De récentes mesures prometteuses ont été prises en RDC, dans le cadre de la politique officielle contre la traite des personnes. En 2019, lAgence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes a été créée et a élaboré le premier Plan stratégique de lutte contre la traite des personnes (2020-2024)mais ce plan ne couvre pas spécifiquement la traite des enfants à des fins sexuelles.

En outre, le cadre juridique pertinent est fragmenté et les dispositions pénales n’offrent pas une définition complète de ce que constitue la traite des denfants à des fins sexuelles conformément au Protocole des Nations Unies sur la traite. De plus, les informations disponibles ne permettent pas dévaluer dans quelle mesure et de quelle manière les lois pertinentes sont appliquées par les tribunaux pour juger des cas de traite. Ces lacunes peuvent expliquer pourquoi la RDC a obtenu un score de 0/100 pour les indicateurs juridiques relatifs à la traite des filles et des garçons.

Lexploitation sexuelle des enfants en ligne 

Si le taux de pénétration dInternet en RDC est lun des plus faibles au monde, atteignant 12,5% en 2019, lutilisation dInternet en Afrique s’est fortement accrue récemment avec la diffusion des smartphones. En 2020, il y avait 45,5 abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants en RDC, soit près de 3 fois plus quen 2009. La loi de 2009 portant protection de lenfanet le Code pénal incriminent les matériels dabus sexuel denfants, sans mentionner la sphère numérique. D’autres formes dexploitation sexuelle des enfants en ligne : la sollicitation denfants en ligne à des fins sexuelles (grooming), la retransmission en direct (live streaming) dabus sexuels sur des enfants et lextorsion sexuelle en ligne ne sont pas criminalisés. Ce contexte explique pourquoi la RDC a obtenu le score de 0/100 sur lindicateur de l’Indice relatif à la législation spécifique au grooming en ligne. 

Un projet de loi sur la cybercriminalité a été déposé au Parlement le 7 février 2020, mais il n’y avait aucune information publique sur son contenu en octobre 2021. Une plateforme de signalement en ligne des abus sexuels sur les enfants, gérée par la Fondation Internet Watch, a été créée en 2018, ce qui constitue une avancée.

Perspectives de progrès 

  • La RDC modifie et harmonise sa législation afin de traiter de manière adéquate la traite des enfants à des fins sexuelles et la vente denfants à des fins sexuelles.  
  • La RDC adopte un cadre juridique incriminant de façon explicite et complète, les comportements liés aux matériels d’abus sexuel d’enfantsà la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles, à lextorsion sexuelle et au live-streaming dabus sexuels sur des enfants.

Engagement et capacité du gouvernement (10/100) 

La RDC n’a pas de plan daction national dédié à la lutte contre lexploitation sexuelle des enfants, mais des formes dexploitation sexuelle des enfants sont partiellement couvertes par des stratégies et des plans nationaux. La loi de 2009 portant protection de lenfant exige la création du Conseil National de l’Enfant, un organe chargé de mener une politique nationale sur les droits de lenfantlviii, mais celui-ci nétait pas opérationnel en octobre 2021.

Les enfants ayant subi de l’exploitation sexuelle en RDC font face à divers obstacles dans laccès à la justice et au rétablissement – tels que les coûts des procédures judiciaires, le peu de tribunaux dans le pays, linefficacité de lassistance juridique gratuite et labsence de services publics de soutien psychosocial.

Accès à la justice pour les enfants 

En RDC, le manque de tribunaux dans certaines provinces et les distances à parcourir pour atteindre ces tribunaux empêchent les enfants d’accéder à la justicesurtout dans les zones reculées. Des tribunaux mobiles sont parfois installés dans les zones reculées, mais leurs coûts restent élevés. 

Laccès des enfants à la justice est aussi entravé par des barrières financières comme les frais de justice obligatoiresy compris pour ouvrir un dossier judiciaire. Le Code de procédure pénale prévoit quune assistance juridique gratuite couvrant toute la procédure judiciaire soit disponible après lobtention dun « certificat dindigence » qui peut exempter les enfants issus des ménages pauvres de certains frais, mais en pratique, ceci nest pas toujours offert aux victimes. De plus, bien quun « bureau de consultations gratuites » existe dans chaque barreau provincial et peut fournir des conseils juridiques gratuits aux victimes, ils ont une couverture inégale et un financement limité. La Stratégie nationalede lutte contre les violences basées sur le genre de 2020 prévoit de créer un fonds pour laccès à la justice et des cliniques juridiques mais ces mesures nétaient pas pleinement opérationnelles en octobre 2021. Bien que les victimes de crimes puissent obtenir une indemnisation par les auteurs d’infractions, les tribunaux l’accordent peu et de fortes lacunes existent dans lapplication de ces décisions. Ainsi, la RDC a un score de 0/100 pour l’indicateur de lIndice sur l’accès aux recours financiers et aux réparations.

Accès au rétablissement pour les enfants victimes dexploitation sexuelle 

Les enfants victimes dexploitation sexuelle en RDC ont droit à une «protection spéciale»y compris la tutelle de lÉtat, le placement en famille daccueil et dautres mécanismes de protection de lenfance. Néanmoins, une évaluation de 2018menée par le Bureau International Catholique de l’Enfance a souligné que ces services ne sont pas pleinement fournis par le gouvernement.

Les enfants victimes dexploitation sexuelle en RDC ont droit à une «protection spéciale»y compris la tutelle de lÉtat, le placement en famille daccueil et dautres mécanismes de protection de lenfance. Néanmoins, une évaluation de 2018menée par le Bureau International Catholique de l’Enfance a souligné que ces services ne sont pas pleinement fournis par le gouvernement.

Sans service spécialisé géré et financé par lÉtat pour soutenir les enfants victimes d’exploitation sexuelle, des organisations non-gouvernementales comme Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral ou la Fondation Panzi ont créé des services à guichet unique pour les victimes de violences sexuelles offrant une aide médicale, juridique, psychosociale et socio-économique dans un même lieu. Néanmoins, ces services sont rares dans le pays et dépendent des financements, parfois instables, des donneurs internationaux. Depuis 2017, la Fondation Panzi a aussi ouvert 4 refuges à Bukavu délivrant un soutien complet à des filles de 10 à 14 ans ayant été exploitées sexuellement dans des établissements de prostitution.

Perspectives de progrès 

  • La RDC met en place le Conseil National de lEnfant en veillant à ce que son action inclut la lutte contre lexploitation sexuelle des enfants. 
  • La RDC lance des mesures pour faciliter l’accès des enfants à la justice, y compris en exemptant les enfants victimes des frais de justice et en leur garantissant une aide juridique gratuite. 
  • La RDC augmente le financement des centres dhébergement d’urgence et des services de rétablissement psychosocial pour les enfants qui ont été victimes dexploitation sexuelle. Cela pourrait inclure de reproduire le modèle des services à guichet unique dans tout le pays.

Implication de lindustrie, de la société civile et des médias (17/100) 

Alors que le rôle de la société civile en RDC est crucial pour rompre l’isolement des enfants dans le besoin et sensibiliser les communautés aux risques de lexploitation sexuelle des enfants, les organisations non-gouvernementales ont souvent du mal à trouver les financements nécessaires à leurs activités. De plus, les professionnels en contact avec les enfants ayant subi de l’exploitation sexuelle ne reçoivent pas des formations ou des lignes directrices adéquates. La RDC a un score de 0/100 pour lindicateur de lIndice sur la disponibilité dun appui professionnel et de lignes directrices pour les travailleurs sociaux. Peu d’initiatives de sensibilisation pertinentes associent les médias locaux et la société civile.

Implication de la société civile

En RDC, les organisations de la société civile luttant contre lexploitation sexuelle des enfants disposent de peu de financementlimitant ainsi leurs actions de sensibilisation et de soutien. En décembre 2020, ECPAT International et le Bureau National Catholique de l’Enfance ont lancé une table ronde, permettant des discussions entre le gouvernement et la société civile sur les mesures de lutte contre lexploitation sexuelle des enfants. De plus, en mars 2020, le Réseau des Enfants et des Jeunes Africains pour les Droits Humains a organisé à Bukavu, un atelier visant à former les travailleurs sociaux sur lexploitation sexuelle des enfants en ligne.

Bien qu’étant aussi les seules entités à gérer des cliniques juridiques et des services de soutien pour les enfants vulnérables à lexploitation sexuelle, les organisations non-gouvernementales ne reçoivent pas de subventions publiqueset n’ont alors pas les capacités pour répondre aux besoins de tous les enfants.

Implication de lindustrie des médias 

En RDC, les émissions de radio locales sont les premiers canaux utilisés par la société civile pour sensibiliser les communautés aux droits des enfants. En mars 2021, l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes a lancé une formation pour les journalistes afin d’accroître leurs connaissances sur la traite et la manière adaptée de réaliser des reportages sur ces crimes

Le rôle des médias est un élément clé compte tenu du faible taux de sensibilisation à lexploitation sexuelle des enfants, notamment dû à la méconnaissance des lois et des politiques en vigueur. En RDC, les médias peuvent jouer un rôle central dans la promotion de la participation publique des enfants, ainsi, depuis 2013, lUNICEF met en œuvre le programme « Enfants Reporters », en partenariat avec le Ministère du Genre, de la Famille et de lEnfant, à travers lequel les enfants produisent des contenus radiophoniques, télévisés ou en ligne pour sensibiliser la population sur les sujets liés aux droits des enfants, y compris les préjudices associés aux mariages denfants. De 2013 à 2018, l’UNICEF recensait 830 enfants reporters.

Perspectives de progrès 

  • La RDC augmente son soutien, sa coopération et l’accès à des opportunités de financement pour les organisations non-gouvernementales qui gèrent des services de soutien pour les enfants ayant subi de l’exploitation sexuelle.  
  • La RDC promeut la participation des médias dans la sensibilisation et la prévention de lexploitation sexuelle des enfants, notamment en les encourageant à réaliser des reportages respectueux des droits des enfants sur ce sujet.

Pour plus d’informations

Veuillez lire le rapport Panorama du Pays d’ECPAT sur la République démocratique du Congo (RDC)

Plus d’informations sur notre partenaire local en RDC et leur travail

Veuillez écouter notre épisode de podcast sur l’exploitation sexuelle des enfants en RDC et dans d’autres pays:

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